Mentions Légales

Les visiteurs désignent toutes les personnes, qu'il s'agisse d'individus qualifiés selon les articles 1123 et suivants du Code civil, d'entreprises ou de professionnels, qui parcourent le Site en accord avec ces conditions générales. Services offerts :Le site https://atelier-coquillage.fr/ donne aux visiteurs l'opportunité de :

Contenu : l'ensemble des composants qui forment l'information présente sur le Site, y compris des textes, des images et des vidéos.

Les informations relatives aux clients, aussi appelées « Données », englobent toutes les données personnelles que https://atelier-coquillage.fr/ pourrait posséder, comme celles liées à votre compte, au service client, ainsi qu'aux analyses et statistiques.

C'est un utilisateur qui se connecte et utilise le site web que nous avons cité plus haut.

Individus : « Les informations qui, d'une manière ou d'une autre, permettent d'identifier les individus auxquels elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) explicite les notions de « données personnelles », « sujet des données », « sous-traitant » et « données sensibles ».

Introduction au site web.

ECOM DDTL LIMITED
77238892
RM 01, 26TH FLOOR, WORKING VIEW COMM BUILDING, 21 YIU WAH STREET, CAUSEWAY BAY HONG KONG

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs sont renseignés sur l'identité des intervenants impliqués dans la conception et la gestion du site web https://atelier-coquillage.fr/.

Conditions requises pour accéder au site et aux services proposés.

Le Site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que par les réglementations internationales en cours. Le Visiteur ne peut pas utiliser, transférer ou exploiter pour son propre bénéfice une partie ou l'intégralité des éléments ou travaux présents sur le Site.

L'acceptation totale des conditions d'utilisation suivantes est requise pour naviguer sur le site https://atelier-coquillage.fr/. Ces conditions peuvent être modifiées ou enrichies à tout moment. Il est donc conseillé aux visiteurs du site https://atelier-coquillage.fr/ de les lire fréquemment.

En règle générale, ce site web est accessible à tout moment pour tous les utilisateurs. Cependant, pour des raisons de maintenance technique, https://atelier-coquillage.fr/ pourrait être amené à suspendre temporairement son service. L'équipe fera tout son possible pour informer les utilisateurs en amont des dates et heures de cette opération. Elle met régulièrement à jour le site web https://atelier-coquillage.fr/. Par ailleurs, les mentions légales peuvent être actualisées à tout moment : il est recommandé à l'utilisateur de les consulter fréquemment pour rester informé.

Les obligations contractuelles associées aux données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. On ne peut pas invoquer la responsabilité du site Web pour les dégâts matériels résultant de son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à utiliser un équipement récent, exempt de virus et doté d'un navigateur actualisé pour naviguer sur le site. Le site https://atelier-coquillage.fr/ est hébergé par un fournisseur basé dans l'Union européenne, conformément aux normes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est d'offrir un service garantissant l'accessibilité maximale. Le fournisseur d'hébergement assure la disponibilité de son service à toute période de l'année. Cependant, il est possible qu'il interrompe le service d'hébergement pour de courtes durées, notamment pour des raisons de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de panne de ses infrastructures ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.

L'hébergeur ne saurait être tenu pour responsable de tout problème lié à la connexion Internet, aux lignes téléphoniques ou au matériel informatique et téléphonique, y compris en cas de surcharge du réseau qui bloque l'accès au serveur.

Description des services proposés.

Le site internet https://atelier-coquillage.fr/ a pour objectif de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société. https://atelier-coquillage.fr/ s'engage à fournir des informations aussi exactes que possible sur sa plateforme en ligne. Cependant, l'entreprise ne saurait être tenue responsable des omissions, erreurs ou manques de mise à jour, qu'ils proviennent d'elle-même ou des tiers partenaires qui lui communiquent ces informations.

Les informations disponibles sur le site https://atelier-coquillage.fr/ sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées. Par ailleurs, les informations disponibles sur le site https://atelier-coquillage.fr/ ne sont pas exhaustives. Les informations sont données sous réserve de modifications qui auraient pu être apportées depuis leur mise en ligne.

Conformité aux droits de propriété intellectuelle et reproduction.

Le site web https://atelier-coquillage.fr/ possède les droits de propriété intellectuelle et a le pouvoir d'utilisation sur tous les composants présents sur le site, y compris les textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes et sons. Il est défendu de copier, montrer, changer, diffuser ou modifier toute partie du site, peu importe la méthode employée, sans avoir obtenu au préalable l'accord écrit de : https://atelier-coquillage.fr/.

Le site ou un de ses composants sera jugé comme une contrefaçon et fera l'objet de poursuites en vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Implications de la responsabilité.

Le site https://atelier-coquillage.fr/ assume la fonction d'éditeur. C'est à https://atelier-coquillage.fr/ qu'il appartient d'assurer la qualité et l'exactitude du contenu qu'elle publie.

https://atelier-coquillage.fr/ ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par l'équipement de l'utilisateur lors de sa connexion au site internet https://atelier-coquillage.fr/. Ceci est valable que ce soit en lien avec l'utilisation d'un équipement qui ne répond pas aux critères précisés au point 4, ou suite à un dysfonctionnement ou une incompatibilité.

Le site https://atelier-coquillage.fr/ ne peut être tenu accountable pour les conséquences indirectes (telles que la perte de marché ou la perte d'opportunité) découlant de l'utilisation du site. Les utilisateurs disposent d'espaces interactifs leur permettant de poser des questions dans la section contact.

Le site https://atelier-coquillage.fr/ se donne la possibilité de supprimer sans notification préalable tout contenu diffusé dans cet espace qui enfreindrait les lois françaises, y compris celles relatives à la protection des données. Le site https://atelier-coquillage.fr/ peut aussi engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment s'il diffuse des messages racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, peu importe le format utilisé (texte, image...).

Administration des données secrètes.

Le Client bénéficie de mises à jour concernant les réglementations de communication marketing, incluant la loi du 21 juin 2014 relative à la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Individus responsables de la collecte des données personnelles

En tant que gestionnaire des données qu'elle collecte, Atelier Coquillage s'engage à respecter les lois en vigueur. C'est principalement au Client qu'il revient de définir les buts de ses opérations de traitement de données, d'informer en détail ses prospects et clients, dès l'obtention de leur consentement, sur l'utilisation de leurs données personnelles et d'entretenir un registre des traitements qui reflète la réalité. Dans le cadre de la manipulation des Données Personnelles, Atelier Coquillage s'engage à adopter toutes les précautions nécessaires pour assurer leur précision et leur adéquation en fonction des finalités du traitement.