CGV

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre

Ci-après désignée "Atelier Coquillage" ou "le Vendeur",

et toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat sur le site https://atelier-coquillage.fr, ci-après désignée "le Client".

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site https://atelier-coquillage.fr. Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux figurant dans le catalogue en ligne au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Atelier Coquillage s'efforce de décrire ses produits avec la plus grande précision (matériaux, dimensions, couleurs). Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. S'agissant de produits comportant des éléments naturels (coquillages), de légères variations de couleur, de forme et de motif d'une pièce à l'autre sont normales et font partie du caractère unique de chaque article.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un article de remplacement ou un remboursement intégral.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande, dans le récapitulatif du panier.

Atelier Coquillage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de sa validation par le Client.

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier et renseigné ses coordonnées de livraison et de facturation.

Avant la validation finale, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et emporte conclusion du contrat de vente, sous réserve de l'acceptation du paiement.

4.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement accepté, le Client reçoit un email de confirmation de commande récapitulant les articles commandés, le prix total et les modalités de livraison.

Cet email constitue la preuve de la commande.

4.3 Refus ou annulation de commande

Atelier Coquillage se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :

• Rupture de stock non signalée
• Erreur manifeste sur le prix ou la description du produit
• Suspicion de fraude ou d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement
• Historique de litige avec le Client
• Incapacité à livrer à l'adresse indiquée

En cas d'annulation par nos soins, tout montant déjà prélevé sera intégralement remboursé au Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande, en euros, via les moyens de paiement acceptés sur le site (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, PayPal, ou tout autre moyen affiché au moment du paiement).

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par notre prestataire de paiement (Shopify Payments, Stripe ou équivalent), certifié PCI-DSS. Les données de votre carte bancaire ne sont ni collectées, ni stockées par Atelier Coquillage.

En cas de paiement refusé ou impayé après expédition, Atelier Coquillage se réserve le droit d'engager toute mesure raisonnable pour recouvrer les sommes dues.

Article 6 — Livraison

Les modalités de livraison (zones desservies, options, délais, frais, suivi) sont détaillées dans notre Politique de Livraison, accessible depuis le pied de page du site.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer les produits dans le délai indiqué au Client au moment de la commande.

Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date de livraison indiquée, le Client peut, après nous avoir enjoint d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et sans résultat, demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à contact@atelier-coquillage.fr. Le Vendeur sera alors tenu de rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la résolution du contrat.

Article 7 — Transfert de propriété et de risques

Le transfert de propriété des produits au bénéfice du Client n'interviendra qu'après complet paiement du prix par ce dernier, indépendamment de la date de livraison.

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou de dégradation intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les modalités d'exercice de ce droit, les conditions de retour, les frais et les modalités de remboursement sont détaillés dans notre Politique de Retour et de Remboursement, accessible depuis le pied de page du site.

Exclusions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) :

Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux :

• Articles personnalisés ou fabriqués sur mesure à la demande du Client
• Articles scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison (par exemple : boucles d'oreilles)

Article 9 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre cette garantie et, dans ce cas, peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour bénéficier de ces garanties, le Client doit contacter contact@atelier-coquillage.fr en indiquant son numéro de commande et en décrivant le défaut constaté, accompagné si possible de photographies.

Article 10 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative à une commande :

Email : contact@atelier-coquillage.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de Hong Kong, GMT+08:00)

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un jour ouvré.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site https://atelier-coquillage.fr (textes, images, logos, graphismes, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de ECOM DDTL LIMITED ou est utilisé avec autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 — Données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles du Client sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site, conforme au RGPD (règlement UE n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 13 — Force majeure

Atelier Coquillage ne saurait être tenue pour responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini à l'article 1218 du Code civil, ou d'événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, épidémies, décisions gouvernementales, défaillance d'un prestataire tiers, etc.).

Article 14 — Règlement des litiges

14.1 Règlement amiable

En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le service client de Atelier Coquillage à contact@atelier-coquillage.fr, afin de rechercher une solution amiable.

14.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

14.3 Plateforme européenne de règlement des litiges

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante :

14.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige lié aux présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables. Nonobstant toute clause contraire, le Client consommateur conserve la faculté de saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, soit celle du domicile du défendeur.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par les dispositions impératives protectrices du Consommateur applicables au regard du droit international privé, notamment le droit français lorsque le Client réside en France, sans préjudice des droits qui lui sont reconnus par la législation applicable dans son pays de résidence.

Article 16 — Modification des CGV

Atelier Coquillage se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande. La date de "dernière mise à jour" figurant en haut du présent document reflète toujours la version la plus récente.